Projet Loi de Finances 2017 : non au hold up de l’Etat sur nos ressources !

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Actuellement en cours de discussion à l’Assemblée Nationale, le Projet de Loi de Finances 2017 prévoit une mesure (l’article 17) très défavorable aux Chambres de commerce et d’industrie (CCI) : une nouvelle baisse de 60 millions d’euros de la Taxe pour Frais de Chambre (TFC) qui nous est affectée.

Décidée à ne pas se résigner à l’adoption de cette mesure, notre nouvelle équipe de 60 Elus manifeste contre le hold up de l’Etat sur nos ressources !

Cette baisse de ressources représentera 14 M€ pour la seule CCI Paris Île-de-France.

Si cette disposition était adoptée en l’état, c’est la capacité de notre CCI Seine-et-Marne à accompagner le développement économique et la formation des jeunes dans le département de Seine-et-Marne, qui serait fortement impactée. La pérennité de nos services de proximité serait sérieusement mise en péril.

En effet, concrètement, cela signifierait pour notre Chambre :

  • Des cessations d’activités au sein de nos services aux entreprises ;
  • Un coup d’arrêt à nos investissements et au développement de l’apprentissage ;
  • La poursuite de la réduction de nos effectifs, et cela même après la suppression de 28 postes déjà intervenue l’année dernière (soit 10 % de notre effectif).

C’est la 4ème année consécutive que le Gouvernement fait voter la réduction des ressources publiques à destination de nos Chambres de commerce et d’industrie, et ce alors que nous avons déjà fait des efforts considérables de solidarité, ces dernières années.

Ce sont des ressources qui émanent des entreprises et qui ne reviendront pas aux entreprises !

Notre Chambre a déjà payé un lourd tribut en 2015, avec une ponction record de 21 M€ opérée par l’Etat sur notre fond de roulement.

La situation dans laquelle l’Etat nous précipite aujourd’hui est grave et ne nous laisse pas, et plus, le choix. Nous nous devons d’agir pour faire entendre notre voix !

Par conséquent, afin de faire renoncer le Gouvernement à cette nouvelle baisse de ressources pour le réseau des CCI, et de permettre à notre Chambre de conserver ses moyens d’actions en faveur des entreprises, des porteurs de projet et des jeunes, nous avons donc décidé, avec les élus, de nous mobiliser et de relayer la démarche initiée par notre CCI de Région Paris Île-de-France.

Cette mobilisation, destinée également à alerter la presse, le grand public, les Pouvoirs Publics et les Parlementaires, s’organise autour de plusieurs actions :

  • La tenue d’une conférence de presse, à l’issue de la séance d’installation, par le Préfet de Seine-et-Marne, M. MARX, de notre nouvelle Assemblée générale, à Serris, ce lundi 21 novembre ;
  • L’accrochage de banderoles avec pour message : « Hold up de l’État sur les CCI : écoles et apprentis #ENDANGER », dès le mardi 22 novembre, sur les bâtiments de nos établissements (siège de la CCI à Serris/Val d’Europe, site CCI de Melun, Pépinière d’Entreprises de Champs-sur-Marne/Cité Descartes, Campus UTEC Avon-Fontainebleau, Campus UTEC Émerainville/Marne-la-Vallée) ;
  • Des entretiens que je conduirais avec nos députés de Seine-et-Marne (Mme Lacroute,           M. Copé, M. Jacob, M. Jego, M. Riester,…), à partir du 25 novembre, pour, d’une part, leur exposer l’impact de ces mesures de restrictions sur la formation et l’emploi – et en particulier le risque de fermeture de notre Centre de Formation d’Apprentis, l’UTEC – et, d’autre part, pour solliciter leur soutien en votant     « NON » à l’article 17 du Projet de Loi de Finances 2017 ;
  • Une campagne sur les réseaux sociaux autour du mot-dièse #EnDanger, relayant les images des banderoles apposées sur les façades de nos bâtiments et relatant nos retours d’entretiens avec nos Parlementaires.

    Le Projet de Loi de Finances 2017 met les CCI #EnDanger !

Alors que la relance de la croissance et de l’emploi, que la formation des jeunes – très touchés par le chômage – sont en tête des priorités de notre pays, cette nouvelle diminution des ressources fiscales des CCI conduit à poursuivre, inexorablement, notre affaiblissement en tant qu’acteur économique essentiel, alors que, chaque jour, sur le terrain, nous apportons la preuve de notre efficacité auprès des entreprises et des territoires.

La mobilisation de notre CCI est donc un enjeu crucial pour sauvegarder notre avenir.

Les banderoles de la campagne CCI #ENDANGER sur les sites de la CCI Seine-et-Marne

Les banderoles de la campagne CCI #ENDANGER sur les sites de la CCI Seine-et-Marne

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